Les conditions générales présentent les droits et obligations de l’entreprise Nathalie VANHOVE – NATHERA ZEN spécialisée dans l’esthétique, les massages bien-être, la réflexologie et la vente de cosmétiques, 94 rue du Maréchal Leclerc 62700 Bruay la buissière, SIRET 987 535 838 00013 , ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».
Article 1 Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous réaliserons notre activité de prestations de bien-être, vente de produits cosmétiques et cartes cadeaux. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
Article 2 Conditions relatives à l’acheteur
Nous nous adressons exclusivement aux non-professionnels.
Article 3 L’offre
Nous proposons une gamme de prestations bien-être et de produits cosmétiques.
Cette gamme pourra être retravaillée et modifiée afin de mieux répondre à vos attentes.
Nos produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues en boutique, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont conformes aux normes et à la réglementation Française. Pour assurer la disponibilité de nos produits notamment dans le cadre d’une offre promotionnelle, Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une vente jugée anormale eu égard aux quantités de produits achetées habituellement par le consommateur.
Nous proposons également à la vente des cartes cadeaux à offrir et à retirer en boutique.
Article 4 Le prix
Les prix sont communiqués en euro et sans supplément de taxes “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”
Les produits demeurent la propriété de Nathalie VANHOVE jusqu’au paiement complet du prix.
Les prix sont réactualisés et peuvent fluctuer au jour le jour.
Article 5 L’achat
Les achats sont réputés acceptés dès leur paiement et n’offrent droit à aucun remboursement.
Les produits ne pourront être ni repris ni échangés.
Les cartes cadeaux sont utilisables en une seule fois à hauteur de leur valeur et pendant leur période de validité de 3 mois après leur achat. La date d’achat est indiquée sur la carte cadeau. Passée la date limite d’utilisation, les cartes cadeaux ne peuvent plus être utilisées.
Aucune carte cadeau ne donne lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie. Elle ne peut être ni revendue, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente.
La carte cadeau devra être présentée à Nathalie VANHOVE – NATHERA ZEN, le jour de son utilisation.
Article 6 Les modalités de paiement
Le paiement sera exigible dès acceptation de la vente par le Client.
Nous acceptons les paiements en espèces et carte bancaire.
Article 7 Faculté de rétractation
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé évidentes le droit de rétractation, pour les achats effectués en magasin ou en salon ne s’appliqueront pas sur les produits cosmétiques.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables dès lors qu’elles sont achetées en boutique et remises en main propre.
Article 8 Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité du vendeur.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur découverte.
Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient de vérifier.
Les photographies et illustrations présentées sur les supports de communication du Vendeur n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies par le Vendeur ; il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Article 9 Réclamations
Les réclamations sur la non-conformité des produits doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de leur livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée. Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord entre Nous et le Client, les risques du retour sont alors à la charge du Client.
Article 10 Force majeure
Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que le Client pourrait subir et qui découlerait de notre retard dans l’exécution de l’une de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, Nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
Article 11 Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages que le Client pouvait éviter en respectant les conseils et instructions.
Article 12 Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Nous pourrons reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Nathalie VANHOVE – NATHERA ZEN et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficiés le client.
Article 13 Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.
Article 14 Confidentialité
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’entreprise font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) du Vendeur. Elles sont exclusivement à usage interne du Vendeur.
Les données personnelles collectées par le Vendeur peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.
Principalement, il s’agit de la gestion des demandes d’information.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à : Nathalie VANHOVE – NATHERA ZEN., en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité :
-soit par courriel : natherazen@gmail.com
-soit en écrivant à : Nathalie VANHOVE – NATHERA ZEN – 94 rue du Maréchal LECLERC – 62700 BRUAY LA BUISSIERE.
Pour plus d’informations sur ses droits, le client peut consulter le site cnil.fr et s’il estime, après avoir contacté le Vendeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, le client peut adresser une réclamation à la CNIL.